Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : https://regime-intermittent.fr.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée.

https://regime-intermittent.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

Article 2 : Commandes

L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat. Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder à votre produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://regime-intermittent.fr en a accusé réception.

Article 3 : Disponibilités des articles

Tant que nos offres sont visibles sur https://regime-intermittent.fr, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en 1x ou en 3x sans frais. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. https://regime-intermittent.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une application/plateforme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les pages de vente Paypal ET Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal et Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Renouvellement tacite de l’Abonnement

Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

Article 8 : Conditions de résiliation d’un abonnement

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

Résiliation du fait du Client :
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a – la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement via mail à l’adresse contact@regime-intermittent.fr au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels. Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

Article 9 : Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté. Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire de Paypal, carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10% du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Néanmoins, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, https://regime-intermittent.fr se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur https://regime-intermittent.fr sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 10 : Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – Le contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement de la commande par l’acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par https://regime-intermittent.fr et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.

Article 11 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 12 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles

La micro-entreprise Regime Intermittent s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@regime-intermittent.fr

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro-entreprise REGIME INTERMITTENT assure le traitement sur les données personnelles des Utilisateurs des applications mobiles et web (ci-après dénommés ensemble les « Services REGIME INTERMITTENT »).
En utilisant les Services REGIME INTERMITTENT, vous comprenez et acceptez que les Services REGIME INTERMITTENT sont relatifs à des programmes et séances d’entraînement sportifs, à des conseils et historiques sportifs et nutritionnels, à la publication de contenus, notamment de photos, données morphologique et physiologique, objectifs, entraînements effectués, commentaires et autres données sur les réseaux sociaux et avec la Communauté REGIME INTERMITTENT (le « Contenu Utilisateur »). Cela signifie que d’autres Utilisateurs peuvent rechercher et voir le Contenu Utilisateur que vous publiez sur les Services REGIME INTERMITTENT, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles et aux Conditions Générales d’Utilisation REGIME INTERMITTENT (« CGU »).
Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Utilisateurs Athlètes, Coaches, Clubs, personnes physiques, personnes morales, et plus généralement à toute autre personne qui accèdent aux Services REGIME INTERMITTENT (les « Utilisateurs », « vous »).
L’utilisation des Services REGIME INTERMITTENT par l’Utilisateur emporte consentement de celui-ci à la présente Politique de protection des données personnelles.

1. Finalités
Le traitement des données a pour objet la mise à la disposition aux Utilisateurs (Particuliers ou professionnels, Athlètes, Clubs et Coaches) par REGIME INTERMITTENT, par le biais de ses applications mobiles (versions Android ou Apple), des différentes fonctionnalités gratuites et payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation « Services REGIME INTERMITTENT ». L’application REGIME INTERMITTENT constitue également un réseau social permettant à chaque Utilisateur, de publier auprès de tout ou partie des autres Utilisateurs, tout pour partie de son activité figurant sur l’application REGIME INTERMITTENT.

Le traitement des données permet à REGIME INTERMITTENT :

De fournir aux Utilisateurs l’accès sécurisé à l’application REGIME INTERMITTENT leur permettant de gérer un Profil Athlète, Coach ou Club (Profil Utilisateur) et de se logger aux différents programmes (entraînements sportifs), via leur compte Facebook ou directement sur l’application REGIME INTERMITTENT ;
D’exécuter le suivi de l’activité sportive et des performances et de nutrition des Utilisateurs ;
De fournir des Badges virtuels en fonction de l’activité sportive de l’Athlète ;
De mettre en place un réseau social permettant aux Utilisateurs d’échanger par messages et commentaires publics ;
De localiser l’Utilisateur afin de déterminer les salles de sport les plus proches ;
D’interagir avec les Utilisateurs via des équipements connectés (montres, bracelets, consoles d’appareils de fitness) sous réserve de leur comptabilité, interopérabilité avec les Services REGIME INTERMITTENT
D’informer les Utilisateurs relativement à l’actualité de REGIME INTERMITTENT, et notamment pour proposer des produits ou services payants ou non ;
De transmettre par mail des propositions de services en fonction de l’objectif mentionné par l’utilisateur ;
D’améliorer les services proposés par REGIME INTERMITTENT.

1.1. Bases légales
La base légale du traitement des données personnelles varie selon leur nature ; certaines données sont recueillies sur un fondement légal contractuel. D’autres sont recueillies pour permettre de satisfaire à l’obligation légale de sécurité. Enfin, certaines sont recueillies par ce que vous nous avez donné votre consentement à cet égard.

2. Données traitées
Type de traitements réalisés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

2.1. Catégories de données traitées
Les données traitées sont d’une part le Contenu Utilisateur, c’est-à-dire les informations que l’Utilisateur va lui-même ajouter pour accéder aux services REGIME INTERMITTENT et à l’occasion de l’utilisation des services REGIME INTERMITTENT (1) et d’autre part les informations enregistrées automatiquement par l’application REGIME INTERMITTENT au cours de l’utilisation des Services REGIME INTERMITTENT (2).

Données d’identification de l’utilisateur, du client ou de son représentant personne physique comprenant les nom, prénom, date de naissance et genre (1) ;
Coordonnées personnelles tels que le mail, le téléphone, le profil de réseaux sociaux et votre pays de résidence (1) ;
Votre niveau sportif (1) ;
Vos objectifs d’utilisation de l’application REGIME INTERMITTENT (1) ;
La ou les salles de sport au sein desquelles vous êtes inscrit (1) ;
Informations de connexion au service REGIME INTERMITTENT (2) : nous collectons les informations de connexion sur les applications REGIME INTERMITTENT, informations relatives à votre usage de ce service en ligne, comprenant notamment l’indication du navigateur utilisé, des dates et heures, du temps et de la fréquence de connexion, de l’adresse IP de connexion ;
Information de géolocalisation (2) : nous pouvons collecter les informations relatives à votre localisation géographique, si vous donnez votre consentement pour cela ;
Photos transmises par les utilisateurs (1) ;
Les textes transmis par les utilisateurs (notamment messages, publications et commentaires) (1) ;
Données d’activité sportive (1 ou 2) ;
Données nutritionnelles (1) (dont les aliments que l’utilisateur ne veut pas manger pas) ;
Données morphologiques (1) ;
Données physiologiques (1) (rythme cardiaque par exemple) ;
En aucun cas l’Utilisateur ne doit fournir à REGIME INTERMITTENT des données sensibles et notamment des données en rapport avec sa santé dans le cadre des Services REGIME INTERMITTENT.

2.2. Source des données
Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs de l’application REGIME INTERMITTENT ou des Salles de sport partenaires.

2.3. Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données est obligatoire si elles sont nécessaires à l’accès aux Services REGIME INTERMITTENT et à l’exécution du suivi effectué par l’application REGIME INTERMITTENT. La collecte est facultative si elle implique le consentement des utilisateurs.

2.4. Prise de décision automatisée
Le traitement prévoit des prises de décision automatisée dont les logiques sous jacentes sont les suivantes : proposer aux clients et aux utilisateurs des biens ou services gratuits ou payants et présenter des publicités visibles à partir de l’application, les propositions et publicités étant fonction de l’utilisation faite par les utilisateurs ou clients de l’application mobile REGIME INTERMITTENT et de leurs données personnelles.

3. Personnes concernées
Le traitement de données concerne les Utilisateurs et les représentants des Clients, c’est-à-dire les personnes physiques utilisant l’application REGIME INTERMITTENT, que ce soit pour leur usage personnel ou dans le cadre de leur activité professionnelle salariée ou non salariée.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires

REGIME INTERMITTENT s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles sous quelque forme que ce soit à des tiers pour une finalité qui n’est pas prévue par la présente Politique de protection des données personnelles et qui ne figurent pas sur la liste des destinataires suivants :

Les salariés autorisés et mandataires sociaux de REGIME INTERMITTENT ;
Les prestataires de REGIME INTERMITTENT pour l’organisation et l’exécution des Services REGIME INTERMITTENT et la mise en relation avec les salles de sport partenaires ;
Nos salles de sport partenaires ;
Les autres Utilisateurs ou Clients ;
Les personnes exploitant des Applications partenaires, c’est-à-dire les applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services REGIME INTERMITTENT ;
L’Hébergeur à seule fin d’exécution du contrat d’hébergement ;
L’éventuel successeur de REGIME INTERMITTENT, en cas de transmission par REGIME INTERMITTENT à ce successeur de tout ou partie de son fonds de commerce incluant l’activité d’exploitation de l’application REGIME INTERMITTENT ;
À tout tiers, sur injonction de justice ou d’une autorité administrative ou de contrôle.
Toute information ou tout contenu (Contenu Utilisateur ou autre) que vous divulguez volontairement en vue d’une publication sur les Services REGIME INTERMITTENT devient accessible pour les autres Utilisateurs.

4.2. Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf dans le cadre de l’organisation de l’Hébergement de nos données qui est effectué sur le territoire des Etats Unis. A l’avenir, cet Hébergement pourra également être effectué en tout ou partie en Europe ou en Asie.

5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée du Contrat entre le client ou l’utilisateur d’une part, et REGIME INTERMITTENT d’autre part, et pendant une durée de 5 ans courant à compter la clôture des comptes de REGIME INTERMITTENT suivant la résiliation dudit contrat. Au-delà, REGIME INTERMITTENT conservera uniquement les factures électroniques à destination des clients jusqu’à l’expiration d’une durée de 10 ans courant à compter de la clôture de l’exercice comptable suivant la date d’émission de la facture.

6. Sécurité
REGIME INTERMITTENT protège vos informations en continu.

REGIME INTERMITTENT met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Un accès sécurisé à l’application REGIME INTERMITTENT par le biais de compte client / utilisateur ou son numéro de téléphone avec mot de passe ;
Chiffrements de vos données afin d’en garantir la confidentialité dans le cadre de transferts ;
Limiter la collecte de données à celles strictement utiles ;
Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ;
Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée ;
Ne pas transférer ces données à des tiers autres que ceux visés ci-avant ;
Avoir recours à prestataire d’hébergement des données numériques (« l’Hébergeur ») ayant pris les engagements fiables relativement au respect de la réglementation de protection des données personnelles et notamment les suivants :
- Sécurité du réseau de l’Hébergeur,
- Sécurité physique des installations,
- Mesures de contrôle des droits d’accès pour les employés de l’Hébergeur et de ses sous-traitants,
- Processus permettant de tester et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par l’Hébergeur,
- Traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services (pas d’autre utilisation possible),
- Ne pas transférer les données de REGIME INTERMITTENT hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant,
- Informer le Responsable de traitement de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter ses données à caractère personnel,
- À mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à ses services,
- Notifier au Responsable de traitement dans les meilleurs délais en cas de violation de ses données,
- Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement;
- Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement,
Sauf volonté contraire de l’Utilisateur exprimée dans le cadre des Services REGIME INTERMITTENT, l’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, mandataires sociaux et sous-traitants de REGIME INTERMITTENT, qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter au nom de REGIME INTERMITTENT. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la rupture du contrat de prestation de services en cas de manquement à ces obligations.

7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Chaque utilisateur peut rectifier ou supprimer lui-même les données via l’application REGIME INTERMITTENT.

Vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL et notamment via le lien suivant :

Comprendre vos droits informatique et libertés

7.1. Exercer vos droits
Le responsable à la protection des données de REGIME INTERMITTENT est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable par voie électronique : contact@regime-intermittent.fr.

7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL via le lien suivant : plainte

8. Modifications de la Politique de protection des données
REGIME INTERMITTENT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de protection des données personnelles, sous réserve qu’elle reste conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Dans cette éventualité, REGIME INTERMITTENT avertira les Utilisateurs de ces modifications par courrier électronique et par message s’affichant sur les Services REGIME INTERMITTENT avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services REGIME INTERMITTENT après toute modification de la présente Politique de protection des données personnelles et avoir été informé de ces modifications, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de https://regime-intermittent.fr, la micro-entreprise REGIME INTERMITTENT, pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de TOULON (France) seront seules compétentes.

Article 15 : Garantie et conditions de remboursement

La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.

Pour faire valoir la garantie, il faut :

Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (regime-intermittent.fr/catalogue-formation)
Contacter le support à contact@regime-intermittent.fr ou via le tchat et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée.

Notre équipe procédera au remboursement dans les 72 heures.